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Politique d'accessibilité

Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

La Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario fut mise en vigueur en 2005, et touche les secteurs privé, public et à but non lucratif. Le gouvernement de l'Ontario élaborera des normes d'accessibilité dans cinq domaines clés dont les services à la clientèle, l'information et les communications, l'emploi, le transport et la conception des espaces publics. La norme d'accessibilité pour les services à la clientèle est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Toutes les entreprises et organisations comptant un employé et plus fournissant des produits et services au public ou d'autres organisations doivent se conformer à cette norme.


Politiques d'accessibilité pour le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM)

Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) est fermement engagé à l'accessibilité et à fournir des produits et services à tous ses membres et clients en conformité avec la législation applicable. Les politiques suivantes du CCATM sont conformes aux dispositions de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario.


Services à la clientèle

Le plan de conformité à la norme d'accessibilité au service à la clientèle du CCATM renferme des politiques, pratiques et procédures générales sur les appareils fonctionnels personnels, les animaux d'assistance et personnes de soutien, un avis d'interruption temporaire de services, la formation du personnel et des bénévoles concernés, et notre processus de rétroaction.

Toute personne agissant au nom du CCATM fait preuve de sensibilité à l'égard des clients qui ont besoin d'accommodements, et est à l'écoute de moyens de mieux répondre à leurs besoins. Les membres du personnel ainsi que les personnes agissant au nom du CCATM respectent les principes fondamentaux du respect d'autrui, de la dignité et de l'indépendance individuelle dans leurs interactions avec une personne handicapée, en demandant d'emblée si la personne a besoin d'aide.

Le CCATM n'offre pas d'accommodement particulier en prévision de besoins appréhendés de la clientèle, mais collaborera volontiers avec les clients qui ont besoin d'accommodements en vue d'établir des moyens raisonnables de faciliter l'accès à ses produits et services.

Le plan de conformité à la norme d'accessibilité au service à la clientèle est disponible sur le site web du CCATM. Il est possible d'en faire la demande en communiquant avec le CCATM par téléphone ou par courriel.


Dispositions générales

Le CCATM est fermement engagé à former ses employés existants, ses nouveaux employés, ainsi que les personnes qui fournissent les produits et services agissant au nom du CCATM, sur la législation ontarienne en matière d'accessibilité et sur le Code des droits de la personne de l'Ontario. La formation sera également donnée lorsque nos politiques en matière d'accessibilité changeront.


Information et communications

Le CCATM est fermement engagé à travailler avec les personnes handicapées afin de déterminer la meilleure façon de répondre à leurs besoins en matière d'information et de communications. Ceci comprend l'offre des formats et des supports de communication accessibles sur demande, ainsi que l'information sur les produits et services disponibles.


Emploi

Le CCATM est fermement engagé à informer le public ainsi que son personnel que, sur demande, elle s'adaptera aux besoins des postulants et des nouveaux employés, lors des processus de recrutement et d'évaluation. Si le besoin se fait sentir, nous fournirons de l'information personnalisée lors d'une urgence, dans un format accessible en prenant compte des besoins d'accessibilité des personnes handicapées.

Processus de rétroaction

  • Les clients qui désirent formuler des commentaires sur la façon dont le CCATM fournit des biens et services aux clients qui ont besoin d'accommodements peuvent faire parvenir un courriel à info@ccmta.ca ou par courrier au 1111, promenade Prince of Wales, bureau 404, Ottawa (Ontario) K2C 3T2 ou par télécopieur à (613) 736-1395.
  • Les réponses seront envoyées aux clients dans un délai de cinq jours ouvrables.
  • Le plan de conformité à la norme d'accessibilité au service à la clientèle est disponible sur le site du CCATM. Il est possible d'en faire la demande en communiquant avec le CCATM par téléphone ou par courriel.