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Code canadien de sécurité

Le Code canadien de sécurité (CCS) pour les transporteurs routiers a été conçu par les administrations membres du CCATM de concert avec l’industrie du transport routier. Les normes du CCS sont périodiquement réévaluées par les membres du CCATM afin d’améliorer leur efficacité ou de traiter de nouvelles problématiques au sein de la réglementation.

Coût : Téléchargement gratuit
Le CCATM peut fournir sur demande un exemplaire papier des normes moyennant des frais modiques. Pour plus de précisions, veuillez communiquer avec le CCATM.

Les normes 2, 3, 5, 7, 10, 14, et 15 peuvent être achetées individuellement au coût de 9,99 $ (télécharger le PDF gratuit).

Les normes médicales du CCATM pour les conducteurs, initialement réunies sous forme de manuel de la norme 6 du CCS, exposent les critères qui déterminent l’aptitude des conducteurs à prendre le volant. Elles traitent autant des conducteurs de véhicules de promenade commerciaux.
9,99 $ (télécharger le PDF gratuit)


 

Langage : French