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Responsabilité

En vertu de la loi, le conseil d'administration, organisme à but non lucratif, a le devoir et la responsabilité fiduciaire de prendre des décisions dans l'intérêt supérieur du CCATM, et l'obligation de superviser celui-ci dans sa gestion. Le conseil d'administration est l'ultime responsable.

Le statut d'organisme à but non lucratif et la responsabilité envers les autres ne s'excluent pas mutuellement. La responsabilité dans ce contexte n'est ni simple ni singulière. Le conseil d'administration a confirmé sa responsabilité envers les parties prenantes suivantes pour le guider dans sa prise de décisions touchant le CCATM :

  • le Conseil des sous-ministres et des ministres responsables des transports et de la sécurité routière, à qui il fournit conseils et recommandations sur les transports et la sécurité routière
  • les administrations provinciales, territoriales et fédérale, auprès desquelles il encourage la clairvoyance et la coopération relativement aux transports et à la sécurité routière dans l'intérêt commun de toutes les parties concernées;
  • ses membres (soit les gouvernements), dont il respecte les règlements et les lois dans la poursuite de sa mission et la concrétisation de sa vision;
  • ses parties prenantes et associés, avec lesquelles il maintient un dialogue et une consultation de tous les instants pour conserver au CCATM sa capacité d'intervention et son statut d'organisme de référence.

Fort de ses 75 ans d'activité, le CCATM possède l'envergure, la profondeur et la portée pour améliorer l'efficacité du transport routier de passagers et de marchandises et sauver des vies sur les routes canadiennes, dans le respect des compétences de chaque administration dans la mise en œuvre de toute mesure.

La déréglementation des transports et le besoin d'uniformisation lié à l'accroissement des déplacements et de la circulation ont mené à la création du Code canadien de sécurité (CCS) en 1987. C'est à ce moment que le CCATM s'est constitué en personne morale pour en soutenir le développement et l'application, mais aussi agir comme expert auprès des acteurs du monde de transports dans la gestion du CCS, comme l'y autorise son protocole d'entente (PE) entre les ministres responsables des transports et de la sécurité routière.

Le CCATM remplit principalement les fonctions suivantes :

  • la valorisation de la réciprocité et de l'harmonisation dans l'intérêt supérieur des conducteurs et des véhicules;
  • la supervision et l'application du Code canadien de sécurité et de l'Échange interprovincial de dossiers;
  • le maintien d'un lieu d'échange sur les questions de l'heure en matière de sécurité routière à l'intention des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux;
  • la mise en disponibilité de données quantitatives et qualitatives à jour.