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Code canadien de sécurité (les normes)

Le Code canadien de sécurité (CCS) pour les transporteurs routiers a été conçu par les administrations membres du CCATM de concert avec l’industrie du transport routier. Les normes du CCS sont périodiquement réévaluées par les membres du CCATM afin d’améliorer leur efficacité ou de traiter de nouvelles problématiques au sein de la réglementation.

Coût : Téléchargement gratuit
Le CCATM peut fournir sur demande un exemplaire papier des normes moyennant des frais modiques. Pour plus de précisions, veuillez communiquer avec le CCATM.

Les normes 2, 3, 5, 7, 10, 14, et 15 peuvent être achetées individuellement au coût de 9,99 $ (télécharger le PDF gratuit ci-dessous).

Les normes médicales du CCATM pour les conducteurs, initialement réunies sous forme de manuel de la norme 6 du CCS, exposent les critères qui déterminent l’aptitude des conducteurs à prendre le volant. Elles traitent autant des conducteurs de véhicules de promenade commerciaux.
9,99 $ (télécharger le PDF gratuit ci-dessous)

ÉNONCÉ DE PRINCIPES

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Norme 1

Concept du permis de conduire unique
Norme implantée par toutes les administrations qui proscrit la détention de plus d’un permis de conduire. Des procédures administratives prévoient également que toute infraction de conduite est portée à un dossier unique au nom du détenteur du permis. 
 
PDF gratuit
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Norme 2

Épreuves théoriques et tests sur route (conducteurs) 
Norme établissant la procédure des tests normalisés destinés à vérifier les aptitudes théoriques et pratiques des requérants de permis de conduire professionnel. Elle comprend aussi les critères servant aux tests et définit les éléments clés grâce auxquels les administrateurs gouvernementaux évalueront les tests. 
 
Code du produit: NSC-F-STND2
Prix associé: 9,99 $
 
PDF gratuit
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Norme 3

Programme de formation des examinateurs de conducteurs 
Norme destinée à mettre à jour les aptitudes et connaissances des examinateurs de conduite afin d’assurer leur uniformité partout au pays. 
 
Code du produit: NSC-F-STND3
Prix associé: 9,99 $
 
PDF gratuit
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Norme 4

Système de classification des permis de conduire - mai 1998 
Prescrit l’uniformité des classes de permis de conduire ainsi que la condition/mention spéciale pour faire en sorte qu’un permis délivré dans une province ou un territoire soit reconnu dans toutes les administrations. 
 
 PDF gratuit
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Norme 5

Normes et procédures d’auto-accréditation 
Expose les critères à satisfaire pour habiliter les transporteurs et écoles de conduite à former les apprentis conducteurs de véhicules commerciaux. 
 
Code du produit: NSC-F-STND5
Prix associé: 9,99 $
 
PDF gratuit
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Norme 6

Normes médicales pour les conducteurs - décembre 2015
Les normes médicales du CCATM pour les conducteurs, initialement réunies sous forme de manuel de la norme 6 du CCS, exposent les critères qui déterminent l’aptitude des conducteurs à prendre le volant. Elles traitent autant des conducteurs de véhicules de promenade. 
 
Code du produit: MED-STND-F
Prix associé: 9,99 $
 
PDF gratuit
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Norme 7

Profil des conducteurs et des transporteurs - novembre 2002 
Appareil administratif destiné à pourvoir les administrations canadiennes d’un dossier de rendement sur chaque conducteur et chaque transporteur relativement aux infractions aux règles de la route et de sécurité. À la source même des activités de contrôle, la norme sur les profils aide à retirer du service les conducteurs et transporteurs fautifs et définit le type de renseignements à conserver au dossier de chaque conducteur de véhicules commercial et de chaque transporteur. 
 
Code du produit: NSC-F-STND7
Prix associé: 9,99 $
 
PDF gratuit
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Norme 8

Suspension temporaire 
Décrit les critères en vertu desquels un agent de la paix peut suspendre pour vingt-quatre (24) heures le permis d’un conducteur s’il a des raisons de croire que les facultés de ce dernier sont affaiblies par l’alcool ou la drogue. 
 
PDF gratuit
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Norme 9

Règlement sur les heures de service 
Décrit le nombre d’heures qu’un conducteur des véhicule commercial est en mesure de conduire et de travailler. Elle précise les exigences relatives au journal de bord, aux cycles d’exploitation et de tenue de livres.
 
Calendrier d’implantation intraprovinciale [PDF] - mise à jour en mai 2009 
 
Code du produit: NSC-F-STND9
Prix associé: 9,99 $
 
PDF gratuit
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Norme 10

Arrimage des cargaisons 
Précise les exigences minimales d'arrimages des charges transportées par un véhicule commercial pour s’assurer qu’elles ne se déplacent pas et qu’elles ne se déversent pas sur la voie. 
 
Code du produit: NSC-F-STND10
 
PDF gratuit
Norme du CCS sur l’arrimage des cargaisons - règlement et norme

Norme 11

Normes d’entretien et d’inspection des véhicules commerciaux - mise à jour en octobre 2014

Décrivent les procédures d’entretien et les inspections périodiques nécessaires.

Les normes 11, 12 et 13 précédemment publiées dans le manuel Inspection des véhicules commerciaux au Canada ont été remplacées par la nouvelle norme 11 du Code canadien de sécurité sur les inspections périodiques des véhicules motorisés. Les documents peuvent être téléchargés gratuitement en format PDF. (version française à venir)

 
PDF gratuit
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Norme 12

Critères d’inspection sur route de l’ASVC 
Contient les critères de l’Alliance sur la sécurité des véhicules commerciaux (ASVC/CVSA) portant sur l’inspection sur route des véhicules tous droits réservés CVSA. Veuillez communiquer avec l'Alliance pour la sécurité des véhicules commerciaux (ASVC/CVSA) pour obtenir un exemplaire. 

Norme 13

Ronde de sécurité - mise à jour en mars 2009 
Calendrier d'implantation provinciale [PDF]- mise à jour en novembre 2011
Prescrit les exigences relatives à la ronde de sécurité quotidienne.
La norme sur la ronde de sécurité quotidienne du véhicule vise à déceler le plus tôt possible tout bris ou tout défectuosité et d’empêcher l’exploitation de véhicules dont l’état pourrait entraîner une collision ou une panne.

La ronde de sécurité journalière est un processus continu conçu afin de protéger les conducteurs et informer les transporteurs des problèmes mécaniques. L’objectif de ces rondes est d’améliorer le niveau de sécurité et de conformité des véhicules commerciaux qui circulent sur les autoroutes.

 
PDF gratuit
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Norme 14

Cote de sécurité - mise à jour en août 2009 
Établit le cadre de travail se rapportant à la cote de sécurité d’un transporteur routier grâce auquel chaque administration pourra évaluer le rendement de sécurité des transporteurs. 
 
Code du produit: NSC-F-STND14
Prix associé: 9,99 $
 
PDF gratuit
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Norme 15

Normes de vérification en entreprise - décembre 2003 
Établit le processus de vérification en entreprise que suivent les administrations pour s’assurer de la conformité du transporteur à toutes les normes de sécurité applicables. 
 
Code du produit: NSC-F-STND15
Prix associé: 9,99 $
 
PDF gratuit
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Norme 16

 

Formation en secourisme 
Norme volontaire (non prescrite) donnant les éléments fondamentaux à traiter dans un cours de secourisme à l’intention des conducteurs de véhicules commerciaux. 
 
PDF gratuit
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Langage : French