Apperçu
Formé en 2002 après approbation par le Conseil d'administration du CCATM en décembre 2001, le Groupe de travail sur les coussins gonflables est composé de représentants tant du gouvernement que de l'industrie et est chargé d'évaluer la problématique des coussins gonflables réusinés et recyclés, y compris un examen de la recherche disponible ainsi que le procédé et les procédures touchant l'évaluation et l'installation des coussins gonflables recyclés.
Le groupe s'était fixé comme objectif de fournir des lignes directrices pratiques à l'ensemble du pays aux administrations voulant autoriser le recyclage des modules de coussins gonflables non déployés. En mai 2002, le Conseil d'administration du CCATM a approuvé les recommandations voulant que les coussins gonflables réusinés soient interdits et que le recyclage de ceux ne s'étant pas déployés ne soit autorisé seulement que là où des mesures de contrôle poussées existent de sorte à ce qu'ils soient installés de façon sécuritaire et correcte.
Le groupe de travail a conçu des lignes directrices en 2003 et 2004. En mai 2004, le Comité permanent des administrateurs de conducteurs et véhicules (comité C&V) et le C.A. ont approuvé (après examen juridique) un ensemble national de lignes directrices détaillées à l'intention des administrations voulant autoriser le recyclage des modules non déployés. Le groupe de travail, que dirige Mark Francis de la Colombie-Britannique, demeure à titre ad hoc afin de surveiller et de traiter des technologies de systèmes de retenue en cours de développement, et ce, relativement aux composantes recyclées. Le groupe se réunit une fois l'an par appel-conférence et fournit un rapport au comité C&V annuellement, en mai. |