RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX :

D'après la stratégie nationale Vision de sécurité routière 2010 du Canada, le port de la ceinture de sécurité et l'utilisation des sièges pour enfants contribuent à diminuer le nombre de personnes qui décèdent dans des collisions. Depuis le début des années 1970, le nombre de véhicules en circulation au Canada a doublé et le nombre de victimes décédées dans des collisions a diminué de moitié. La mise en œuvre de différentes initiatives, telles que l'Opération Impact, les campagnes d'information sur l'utilisation correcte des dispositifs de retenue d'enfants, et l'établissement d'ententes et de partenariats nationaux avec la police, ont contribué à réduire le nombre de victimes mortellement et gravement blessées sur les routes. Toutes ces initiatives ont permis de hisser le Canada parmi les pays où le taux de port de la ceinture de sécurité est le plus élevé au monde.

L'utilisation correcte des dispositifs de protection des occupants demeure la méthode la plus efficace et la moins coûteuse afin de réduire le nombre de personnes décédées et blessées sur les routes ainsi que les coûts inhérents à ces collisions pour la société. En 1989, le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière a décidé de mettre en œuvre tous les moyens possibles pour atteindre un taux de port de la ceinture de sécurité de 95 %, d'ici la fin de 1995. À la suite de cette décision, le CCATM a élaboré et mis en place le Programme canadien sur la protection des occupants (PCPO). La première étape du programme, la proposition de phase 1, consistait à demander à chaque administration d'atteindre un taux de port de la ceinture de sécurité de 80 %, d'ici la fin de 1990. La proposition de phase 2, qui a été élaborée au même moment, comprenait un programme étalé sur cinq ans, dont l'objectif était d'atteindre un taux de 95 %, d'ici la fin de 1995.

En octobre 1996, le Conseil des ministres a approuvé le PCPO 2001, dont l'objectif était d'atteindre et de maintenir un taux d'utilisation des dispositifs de protection des occupants de 95 % dans chaque administration, d'ici 2001. Il est à noter que ce taux englobe les occupants de toute place assise dans des véhicules légers (voitures de tourisme, fourgonnettes de tourisme et camionnettes).

Depuis l'approbation du programme, le Groupe de travail du PCPO du CCMTA a continué de travailler à l'élaboration de recommandations pour la stratégie du PCPO 2001. Il en est arrivé à la conclusion qu'il est nécessaire de prendre des mesures supplémentaires afin de promouvoir le port de la ceinture de sécurité et l'utilisation correcte des sièges pour enfants afin de réduire le nombre de personnes décédées et blessées sur les routes au Canada. Le nombre de victimes qui ne portaient pas leur ceinture de sécurité lors des collisions constitue encore un pourcentage important du nombre total de personnes décédées et blessées sur les routes. Chaque année, au Canada, en moyenne 40 % des personnes tuées et 21 % des personnes gravement blessées dans des accidents de la route ne portaient pas leur ceinture de sécurité au moment de la collision. En chiffres, ces pourcentages équivalent environ à 900 décès et 3 000 blessés par an. Parmi les personnes décédées qui n'avaient pas bouclé leur ceinture de sécurité au moment de la collision, un grand nombre d'entre elles étaient âgées de moins de 25 ans, étaient en état d'ébriété, et sont probablement mortes après avoir été éjectées du véhicule dans une collision impliquant un seul véhicule sur une route rurale (Conducteurs ne portant pas la ceinture décédés ou gravement blessés au Canada, 1993-1997, Paul Gutoskie, Transports Canada, 1999).

D'après l'étude de Transports Canada (1997), Utilisation des ensembles de retenue d'enfant au Canada, qui est basée sur des observations routières effectuées de manière aléatoire, les dispositifs de retenue d'enfant étaient correctement utilisés dans 67,7 % des cas, en 1997. En ce qui concerne les enfants de moins de 16 ans, ce pourcentage atteignait les 79,9 %. Au cours d'ateliers sur la sécurité des enfants, où chaque siège est examiné en détail, le taux d'utilisation correcte de l'équipement de protection a été fixé à un niveau nettement inférieur : il se situerait entre 10 % et 30 %. On note également que les enfants sont de plus en plus exposés aux dangers de la route. Un rapport a été établi entre l'augmentation du nombre de familles à double revenu, dans lesquelles les deux parents occupent chacun un emploi, et le nombre croissant de jeunes enfants qui sont transportés sur les routes. Selon une étude réalisée en Ontario entre 1984 et 1991, le nombre d'enfants transportés sur les routes a augmenté de 27 %. Il est donc nécessaire d'entreprendre des travaux de recherche et d'évaluation en ce qui a trait à l'utilisation (correcte et incorrecte) et à l'efficacité des sièges pour enfants, de mettre en place de nouveaux programmes de sensibilisation pour informer le public, d'augmenter le nombre d'activités de coercition et de modifier les politiques. De plus, l'entrée en vigueur d'ISOFIX et l'installation des nouvelles technologies dans les véhicules entraîneront probablement une forte demande pour la mise en place de programmes d'information sur les sièges pour enfants ainsi que des changements dans les politiques connexes.

OBJECTIFS

Le nouvel objectif global de la Vision de sécurité routière 2010 est de diminuer de 40 %, d'ici 2010, le nombre moyen d'usagers de la route mortellement et gravement blessés dans des collisions. Par conséquent, le programme qui consiste à encourager les usagers de la route à porter la ceinture de sécurité et à utiliser correctement les sièges pour enfants constitue une initiative clé qui contribuera de manière importante à atteindre cet objectif global. Les objectifs de la stratégie 2010 du PCPO, qui s'insèrent dans ceux de la Vision de sécurité routière 2010, sont les suivants :

Atteindre et maintenir, d'ici 2010, un taux de 95 % du port de la ceinture de sécurité pour tous les occupants de véhicules et d'utilisation correcte des dispositifs de retenue d'enfant. Dorénavant, les mesures prises pour atteindre cet objectif ambitieux visent tous les occupants de tous les véhicules au lieu de seulement ceux des véhicules à passagers.

Atteindre, d'ici 2010, une diminution de 40 % du nombre d'usagers de la route qui sont mortellement et gravement blessés dans des collisions parce qu'ils n'avaient pas bouclé leur ceinture de sécurité. Alors que les résultats d'enquêtes sur le port de la ceinture de sécurité indiquent que neuf Canadiennes et Canadiens sur dix portent régulièrement la ceinture de sécurité, environ 40 % des personnes décédées et 20 % de celles gravement blessées ne portaient pas leur ceinture de sécurité au moment de la collision.

Ces objectifs seront examinés annuellement et révisés en 2006.

STRATÉGIES

Les ceintures de sécurité et les sièges pour enfants continuent de sauver des milliers de vies au Canada. Et aucune autre contre-mesure n'est actuellement aussi efficace. La coercition, l'éducation et la législation constituent les trois principaux éléments nécessaires pour accroître l'usage de la ceinture de sécurité et des sièges pour enfants.

L'efficacité des activités de coercition peut être vérifiée en examinant les résultats de l'enquête nationale de Transports Canada sur le port de la ceinture de sécurité : le taux de port de la ceinture de sécurité a diminué dans les régions où les activités de coercition ont été peu fréquentes. Des changements sont à prévoir dans l'application des mesures de coercition afin d'atténuer la pression de plus en plus grande qui est exercée sur les services d'application de la loi.

Par souci d'efficacité, les initiatives en matière d'éducation du public doivent être ciblées et mises en œuvre graduellement. Il est nécessaire d'élaborer des messages clairs et directs. Les initiatives en matière d'éducation ont pour but de sensibiliser le public au port de la ceinture de sécurité et à l'utilisation des sièges pour enfants, d'identifier les responsabilités inhérentes à cette question et d'enseigner les pratiques exemplaires qui entraîneront un changement d'attitude, puis du comportement. Bien que plusieurs campagnes importantes sur le port de la ceinture de sécurité et l'utilisation des sièges pour enfants aient été mises en œuvre partout au pays, il serait judicieux d'unifier les initiatives individuelles pour obtenir de meilleurs résultats.

L'adoption d'une législation efficace constitue les bases d'un processus qui favorise le changement de comportements et l'établissement de normes et d'objectifs qui déterminent l'orientation d'initiatives de coercition et d'éducation. L'adoption universelle d'une législation qui comprend des lois simples et claires qui réduirait l'incidence de non-port de la ceinture de sécurité et qui augmenterait l'utilisation des sièges pour enfants ne peut que favoriser l'usage accru de ces dispositifs de protection.

Recommandées aux administrations, les stratégies suivantes constituent un guide pour atteindre les objectifs de la stratégie 2010 du PCPO et de la Vision de la sécurité routière 2010. Redoubler d'efforts dans les domaines de la coercition, de l'éducation et de la législation demeure une priorité. Seule la combinaison d'activités de ces trois domaines aboutira à des résultats probants. Car prendre des mesures individuelles dans un seul domaine ne suffira pas à atteindre les objectifs de la stratégie 2010 du PCPO. Les stratégies recommandées sont les suivantes :

• Chaque administration devrait éliminer toutes les exemptions relatives au port de la ceinture de sécurité et à l'utilisation des sièges pour enfants.

• Chaque administration devrait prendre des mesures axées sur les activités d'éducation et de coercition dans les zones rurales qui ont été classées, d'après des données statistiques (taux d'utilisation par rapport au nombre de victimes), parmi les zones à risque.

Pour aider les administrations à mettre en œuvre les stratégies énumérées ci-dessus, le Groupe de travail du PCPO prendra les mesures suivantes :

• Élaborer une analyse des coûts ou des avantages qui aura pour but de montrer le nombre de victimes épargnées grâce à une augmentation du port de la ceinture de sécurité et de l'utilisation (correcte) des sièges pour enfants.