• La position du CCATM sur la baisse de la limite légale du taux d'alcoolémie.  
  (PDF 68K)
• Stratégie relative à l'alcoolémie sous le seuil criminel
  (PDF 107K)
• Présentation du CCATM au Comité permanent de la justice et des droits de la personne - février 2008
  (PDF 64KB)
• Mise à jour - juillet 2008
  Sondage national sur la conduite avec facultés affaiblies auprès des avocats de la défense et des procureurs de la Couronne
  (PDF 13, 340KB)

Rapports annuel :

• NOUVEAU - Progrès réalisés en 2008
  (PDF 436KB) (seulement disponible en anglais)
• Progrès réalisés en 2007
  (PDF 428KB) (seulement disponible en anglais)
• Sommaire du rapport : Progrès réalisés en 2005 et en 2006  
  (PDF 123K)
• Progès réalisés en 2004 et en 2005
  (PDF 120KB)
• Progrès réalisés en 2003 et en 2004  
  (seulement disponible en anglais)
  (PDF 525K)
• Progrès réalisés en 2002 et en 2003  
  (seulement disponible en anglais)
  (PDF 578K)
• Sommaire du rapport : Progrès réalisés en 2001 et en 2002  
  (PDF 957K)
• Sommaire du rapport : Progrès réalisés en 2000 et en 2001  
  (PDF 592K)
• Sommaire du rapport : Progrès réalisés en 1999 et en 2000
  (PDF 68K)

Le problème des accident liés à l'alcool au Canada :

• 2006
  (PDF 1,052KB)
• 2005
  (PDF 821KB)
• 2004
  (PDF 574KB)
• 2003  
  (PDF 611K)
• 2002  
  (PDF 638K)
• 2001  
  (PDF 1,288K)
• 2000
  

  (PDF 1,277K)

Other Related Reports :

• Compte rendu sur l'atelier sur la conduite avec facultés affaiblies: « Échec à l'alcool au volant »
  (disponible en anglais seulement)
  (PDF 512K)
• Compte rendu sur l'atelier du CCATM sur les données relatives à la conduite avec facultés affaiblies - octobre 2003
  (disponible en anglais seulement)
  (PDF 624K)
• Inventaire du matériel promotionnnel sur la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies  
  (disponible en anglais seulement)
  (PDF 60K)
• SRCFA - Annexe A : Nouvelles initiatives : éducation, législation, dépistage/réhabilitation - janvier 2008
  (disponible en anglais seulement)
  (PDF 94K)
• SRCFA - Annexe B : Liste des autres organismes clés - janvier 2008  
  (disponible en anglais seulement)
  (PDF 38K)
• Sondage sur la conduite avec les facultés affaiblies par les drogues  
  (disponible en anglais seulement)
  (PDF 26K)
• Collisions liées à l’alcool au Canada : caractéristiques des conducteurs et tendances des décès et des blessures (Rapport de Transports Canada, novembre 2008)
  (seulement disponible en anglais)
  (PDF 157K)