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Général
Heures de service
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MISE À JOUR - 5 janvier 2007
Le guide d'application du CCATM sur le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
(PDF 749KB)
L'analyse d'impact
de la fenêtre-limite sur les conducteurs du CCATM (demande
de commentaires auprès des intervenants; groupes de discussion
avec des conducteurs; examen par un panel d'experts en fatigue au
volant) a démontré un important consensus au sein
des groupes d'intervenants en faveur de l'option de la fenêtre-limite
de 16 heures, confirmant ainsi le point de vue original du Comité
permanent sur la conformité et la réglementation (CR)
à l'effet qu'une fenêtre de 18 heures n'est pas viable
sur le plan de la sécurité (veuillez consulter le
rapport des experts-conseils Shercon Associates).
Conséquemment,
le Conseil des sous-ministres a chargé le CCATM de mettre
en oeuvre sans plus tarder le règlement proposé sur
les heures de service, y compris la disposition de la fenêtre-limite
de 16 heures telle que proposée à l'origine. Toutefois,
bien que le nouveau règlement soit perçu comme étant
une amélioration marquée par rapport au régime
actuel, le panel d'experts a aussi émis des réserves
relativement à la fenêtre-limite de 16 heures. À
ce titre, le Conseil d'administration du CCATM a recommandé
que se poursuive l'examen des problématiques potentielles
de fatigue liées au concept de la fenêtre de travail.
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Véhicules récréatifs
Normes
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Sécurité
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Sécurité
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(Liens aux pages web des rapports des groupes de travail)
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