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Code canadien de sécurité

Code canadien de sécurité (les normes)

* Le Code canadien de sécurité (CCS) pour les transporteurs routiers a été conçu par les administrations membres du CCATM de concert avec l’industrie du transport routier. Les normes du CCS sont périodiquement réévaluées par les membres du CCATM afin d’améliorer leur efficacité ou de traiter de nouvelles problématiques au sein de la réglementation.

*Cliquez pour l'image complète

NSC Diagram FR

Disponible en version électronique et imprimée, voir ci-dessous pour les prix.

Article Description Télécharger Code du produit
Version imprimée
Le Code canadien de sécurité (CCS)
Ensemble complet de normes
Comprend toutes les normes énumérées ci-dessous, des segments par norme individuelle pour faciliter la référence. À venir!  pdfIcon 75 NSC-F-FULL  $120.00 each
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Énoncé de principes Fournit une vue d'ensemble de l'objectif, de la portée et des définitions utilisés dans la documentation de la norme CSS.  pdfIcon 75 N/A  N/A
CCS Norme 1
Concept du permis de conduire unique
Norme implantée par toutes les administrations qui proscrit la détention de plus d’un permis de conduire. Des procédures administratives prévoient également que toute infraction de conduite est portée à un dossier unique au nom du détenteur du permis. pdfIcon 75  N/A  N/A
CCS Norme 2
Épreuves théoriques et tests sur route (conducteurs)
Norme établissant la procédure des tests normalisés destinés à vérifier les aptitudes théoriques et pratiques des requérants de permis de conduire professionnel. Elle comprend aussi les critères servant aux tests et définit les éléments clés grâce auxquels les administrateurs gouvernementaux évalueront les tests. pdfIcon 75  NSC-F-STND2 9,99 $ chacun
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CCS Norme 3
Programme de formation des examinateurs de conducteurs
Norme destinée à mettre à jour les aptitudes et connaissances des examinateurs de conduite afin d’assurer leur uniformité partout au pays. pdfIcon 75  NSC-F-STND3 9,99 $ chacun
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CCS Norme 4
Système de classification des permis de conduire - mai 1998
Prescrit l’uniformité des classes de permis de conduire ainsi que la condition/mention spéciale pour faire en sorte qu’un permis délivré dans une province ou un territoire soit reconnu dans toutes les administrations. pdfIcon 75  NSC-F-STND4 9,99 $ chacun
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CCS Norme 5
Normes et procédures d’auto-accréditation
Expose les critères à satisfaire pour habiliter les transporteurs et écoles de conduite à former les apprentis conducteurs de véhicules commerciaux. pdfIcon 75  NSC-F-STND5 9,99 $ chacun
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CCS Norme 6
Normes médicales pour les conducteurs - mars 2017
Les normes médicales du CCATM pour les conducteurs, initialement réunies sous forme de manuel de la norme 6 du CCS, exposent les critères qui déterminent l’aptitude des conducteurs à prendre le volant. Elles traitent autant des conducteurs de véhicules de promenade. pdfIcon 75 MED-STND-F 15,99 $ chacun
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CCS Norme 7
Profil des conducteurs et des transporteurs - novembre 2002
Appareil administratif destiné à pourvoir les administrations canadiennes d’un dossier de rendement sur chaque conducteur et chaque transporteur relativement aux infractions aux règles de la route et de sécurité. À la source même des activités de contrôle, la norme sur les profils aide à retirer du service les conducteurs et transporteurs fautifs et définit le type de renseignements à conserver au dossier de chaque conducteur de véhicules commercial et de chaque transporteur. pdfIcon 75 NSC-F-STND7 9,99 $ chacun
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CCS Norme 8
Suspension temporaire
Décrit les critères en vertu desquels un agent de la paix peut suspendre pour vingt-quatre (24) heures le permis d’un conducteur s’il a des raisons de croire que les facultés de ce dernier sont affaiblies par l’alcool ou la drogue. pdfIcon 75 N/A N/A
CCS Norme 9
Règlement sur les heures de service

Décrit le nombre d’heures qu’un conducteur des véhicule commercial est en mesure de conduire et de travailler. Elle précise les exigences relatives au journal de bord, aux cycles d’exploitation et de tenue de livres.

Calendrier d’implantation intraprovinciale [PDF] - mise à jour en mai 2009

pdfIcon 75 NSC-F-STND9 9,99 $ chacun
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CCS Norme 10
Arrimage des cargaisons
Précise les exigences minimales d'arrimages des charges transportées par un véhicule commercial pour s’assurer qu’elles ne se déplacent pas et qu’elles ne se déversent pas sur la voie. pdfIcon 75 NSC-F-STND10 9,99 $ chacun
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CCS Norme 11
Normes d’entretien et d’inspection des véhicules commerciaux - mise à jour en octobre 2014

Décrivent les procédures d’entretien et les inspections périodiques nécessaires.

pdfIcon 75 NSC-F-STND11 29,99 $ chacun
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CCS Norme 12
Critères d’inspection sur route de l’ASVC
Contient les critères de l’Alliance sur la sécurité des véhicules commerciaux (ASVC/CVSA) portant sur l’inspection sur route des véhicules tous droits réservés CVSA. Veuillez communiquer avec l'Alliance pour la sécurité des véhicules commerciaux (ASVC/CVSA) pour obtenir un exemplaire. N/A N/A
CCS Norme 13
Ronde de sécurité - mise à jour en mars 2009
Prescrit les exigences relatives à la ronde de sécurité quotidienne.
La norme sur la ronde de sécurité quotidienne du véhicule vise à déceler le plus tôt possible tout bris ou tout défectuosité et d’empêcher l’exploitation de véhicules dont l’état pourrait entraîner une collision ou une panne.
La ronde de sécurité journalière est un processus continu conçu afin de protéger les conducteurs et informer les transporteurs des problèmes mécaniques. L’objectif de ces rondes est d’améliorer le niveau de sécurité et de conformité des véhicules commerciaux qui circulent sur les autoroutes.
pdfIcon 75 N/A N/A
CCS Norme 14
Cote de sécurité - mise à jour en août 2009
Établit le cadre de travail se rapportant à la cote de sécurité d’un transporteur routier grâce auquel chaque administration pourra évaluer le rendement de sécurité des transporteurs. pdfIcon 75 NSC-F-STND14 9,99 $ chacun
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CCS Norme 15
Normes de vérification en entreprise - décembre 2003
Établit le processus de vérification en entreprise que suivent les administrations pour s’assurer de la conformité du transporteur à toutes les normes de sécurité applicables. pdfIcon 75 NSC-F-STND15 9,99 $ chacun
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CCS Norme 16
Formation en secourisme
Norme volontaire (non prescrite) donnant les éléments fondamentaux à traiter dans un cours de secourisme à l’intention des conducteurs de véhicules commerciaux. pdfIcon 75 N/A

N/A

Le CCATM peut fournir sur demande un exemplaire papier des normes moyennant des frais modiques. Pour plus de précisions, veuillez communiquer avec le CCATM.