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Au Canada, la sécurité routière relève des différents ordres de gouvernement, plus particulièrement des autorités provinciales, territoriales et fédérales. La Stratégie de sécurité routière 2025 a pour objectif d'uniformiser le processus d'amélioration à l'échelle du pays au moyen de pratiques exemplaires traitant de certains enjeux précis.
En voici quelques-unes :
Pour plus de précisions sur les questions relatives aux routes et à l'infrastructure, veuillez consulter le site Web de Transports Canada ou de l'Association des transports du Canada.
Transports Canada en collaboration avec le CCATM produit chaque année un rapport intitulé Statistiques sur les collisions de la route au Canada, où sont compilées des données statistiques sur le nombre de titulaires de permis de conduire selon l'âge et le sexe, les victimes blessées et décédées selon le groupe d'âge, les victimes décédées selon le type d'usager de la route, etc.
Permis de conduire |
Immatriculation |
Permis de conduire pour les véhicules commerciaux |
Colombie-Britannique |
||
Régie de l'assurance de la Colombie-Britannique (ICBC) |
Régie de l'assurance de la Colombie-Britannique (ICBC) |
Ministère du Transport |
Alberta |
||
Ministère du transport et de l'infrastructure de l'Alberta |
Ministère du transport et de l'infrastructure de l'Alberta |
Ministère du transport et de l'infrastructure de l'Alberta |
Saskatchewan |
||
Régie de l'assurance de la Saskatchewan (SGI) |
Régie de l'assurance de la Saskatchewan (SGI) |
Ministère de la Voirie et des Transports de la Saskatchewan |
Manitoba |
||
Société de l'assurance publique du Manitoba |
Société de l'assurance publique du Manitoba |
Ministère des Transports et Services gouvernementaux |
Ontario |
||
Ministère des Transports |
Ministère des Transports |
Ministère des Transports |
Québec |
||
Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) |
Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) |
Commission des Transports du Québec |
Nouveau-Brunswick |
||
Ministère de la Sécurité publique |
Ministère de la Sécurité publique |
Ministère de la Sécurité publique |
Nouvelle-Écosse |
||
Service Nouvelle-Écosse |
Service Nouvelle-Écosse |
Service Nouvelle-Écosse |
Île-du-Prince-Édouard |
||
Transports, Infrastructure et Énergie |
Transports, Infrastructure et Énergie |
Transports, Infrastructure et Énergie |
Terre-Neuve-et-Labrador |
||
Ministères des Services gouvernementaux |
Ministères des Services gouvernementaux |
Service relativement au permis: |
Territoires du Nord-Ouest |
||
Registraire, Immatriculation et sécurité des véhicules |
Registraire, Immatriculation et sécurité des véhicules |
Registraire, Immatriculation et sécurité des véhicules |
Yukon |
||
Ministère des services aux collectivités |
Ministère des services aux collectivités |
Ministère de la voirie et Travaux publics |
Nunavut |
||
Ministère du Dévelopment économique et des Transports |
Ministère du Dévelopment économique et des Transports |
Ministère du Dévelopment économique et des Transports |
Permis de conduire |
Immatriculation |
Permis de conduire pour les véhicules commerciaux |
Colombie-Britannique |
||
Régie de l'assurance de la Colombie-Britannique (ICBC) |
Régie de l'assurance de la Colombie-Britannique (ICBC) |
Ministère du Transport |
Alberta |
||
Ministère du transport et de l'infrastructure de l'Alberta |
Ministère du transport et de l'infrastructure de l'Alberta |
Ministère du transport et de l'infrastructure de l'Alberta |
Saskatchewan |
||
Régie de l'assurance de la Saskatchewan (SGI) |
Régie de l'assurance de la Saskatchewan (SGI) |
Ministère de la Voirie et des Transports de la Saskatchewan |
Manitoba |
||
Société de l'assurance publique du Manitoba |
Société de l'assurance publique du Manitoba |
Ministère des Transports et Services gouvernementaux |
Ontario |
||
Ministère des Transports |
Ministère des Transports |
Ministère des Transports |
Québec |
||
Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) |
Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) |
Commission des Transports du Québec |
Nouveau-Brunswick |
||
Ministère de la Sécurité publique |
Ministère de la Sécurité publique |
Ministère de la Sécurité publique |
Nouvelle-Écosse |
||
Service Nouvelle-Écosse |
Service Nouvelle-Écosse |
Service Nouvelle-Écosse |
Île-du-Prince-Édouard |
||
Ministère des Transports et des Travaux publics |
Ministère des Transports et des Travaux publics |
Ministère des Transports et des Travaux publics |
Terre-Neuve-et-Labrador |
||
Ministères des Services gouvernementaux |
Ministères des Services gouvernementaux |
Service relativement au permis: |
Territoires du Nord-Ouest |
||
Registraire, Immatriculation et sécurité des véhicules |
Registraire, Immatriculation et sécurité des véhicules |
Registraire, Immatriculation et sécurité des véhicules |
Yukon |
||
Ministère des services aux collectivités |
Ministère des services aux collectivités |
Ministère de la voirie et Travaux publics |
Nunavut |
||
Ministère du Dévelopment économique et des Transports |
Ministère du Dévelopment économique et des Transports |
Ministère du Dévelopment économique et des Transports |
Veuillez consulter le site de Transports Canada.
Pour importer un véhicule des États-Unis, veuillez communiquer avec le Registraire des véhicules importés au 1-888-848-8240.
Pour importer un véhicule d'ailleurs dans le monde, veuillez communiquer avec Transports Canada au 1-800-333-0371.
Les provinces et les territoires du Canada se conforment à la réglementation fédérale au sujet du transport des marchandises dangereuses. Pour obtenir la réglementation et la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, veuillez communiquer avec Transports Canada.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la province ou le territoire suivant :
Colombie-Britannique
Ministère de la Sécurité publique et Solliciteur, Division du contrôle et de la sécurité des véhicules commerciaux
Téléphone: (250) 953-4016, Télécopieur: (250) 952-0578, Loi sur le TMD
Alberta
Ministère de l'infrastructure et du transport de l'Alberta, Centre de coordination et de renseignements: 1-800-272-9600
Saskatchewan
Ministère de la Justice, Imprimeur pour le Reine, Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
Manitoba
Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses
Ontario
Ministère des Transports, Coordonnateur provincial, marchandises dangereuses
Téléphone: (905) 704-2342
Québec
Ministère des Transports, Matières dangereuses
Nouveau-Brunswick
Ministère de la Sécurité publique
Téléphone: (506) 453-3992
Législation et la Loi sur le transport des marchandises dangereuses
Nouvelle-Écosse
Ministère des Transports et des Travaux publics, Conformité des véhicules, Téléphone: (902) 424-3602
Île-du-Prince-Édouard
Ministère des Transports et des Travaux publics, Division de la Sécurité des voies publiques
Téléphone: (902) 368-5222
Terre-Neuve
Téléphone: (709) 729-3454
Territoires du Nord-Ouest
Ministère des Transports, Programmes d'inspection des véhicules
Téléphone: (867) 920-8015
Yukon
Ministère de la Voirie et des Travaux publics, Services de transport
Téléphone: (867) 667-5920
Nunavut
Ministère du Dévelopment économique et des Transports, Services et inspections
Téléphone: (867) 975-5381
Cliquez ici pour connaître les dates de présentation des textes de loi.
Cliquez ici afin de connaître les lignes directrices au Canada. Pour obtenir les règlements propres à chacune des provinces ou chacun des territoires, veuillez communiquer avec l'administration appropriée.
Veuillez cliquer ici pour connaître le statut actuel des lois.
Les renseignements présentés dans cette foire aux questions ne sont que de brèves réponses. Elle a pour but d'aider ceux et celles qui recherchent de l'information sur les sujets concernant l'administration du transport routier. Par ailleurs, le CCATM n'est pas responsable du contenu des autres sites.