Foire aux questions

CCATM

(Veuillez cliquer sur la question afin de montrer sa réponse)

En quoi consiste le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM)?

Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) est un regroupement national de représentants de tous les ordres de gouvernement du Canada (provincial, territorial et fédéral).

Quel est le mandat du CCATM?

Le CCATM est l'organisme canadien officiellement responsable de la coordination des questions relatives à l'administration, à la réglementation et au contrôle du transport par véhicule automobile et de la sécurité routière au pays. Ses membres ont reçu le mandat d'exercer leur pouvoir décisionnel suivant un processus consultatif collectif.

Le CCATM est-il un organisme gouvernemental?

Non, le CCATM est un organisme sans but lucratif constitué en personne morale.

D’où vient le financement du CCATM?

Le CCATM bénéficie du financement de ses membres, les ministères des Transports des provinces, des territoires et du gouvernement fédéral, et tire un revenu de services.

Que fait le CCATM pour améliorer la sécurité routière?

Au Canada, la sécurité routière relève des différents ordres de gouvernement, plus particulièrement des autorités provinciales, territoriales et fédérales. La Stratégie de sécurité routière 2025 a pour objectif d'uniformiser le processus d'amélioration à l'échelle du pays au moyen de pratiques exemplaires traitant de certains enjeux précis.

En voici quelques-unes :

Sensibiliser et mobiliser la population à l'égard de la sécurité routière, notamment au moyen de la Journée nationale du souvenir des victimes de la route et d'autres campagnes connexes, comme Laisse faire le cellulaire.
Améliorer la communication et la collaboration entre tous les intervenants par la transmission d'information.
Renforcer les mesures de coercition grâce à des activités comme la Semaine de la sécurité routière, le Prix de partenariat CCATM-Police et l'échange de renseignements et de résultats de recherche.
Réaliser des recherches et des évaluations, notamment dans le cadre de la Stratégie de sécurité routière 2015 qui comprend plus de 180 projets attestés ou prometteurs qui s'attaquent à des problèmes dans le domaine.

Est-ce que le CCATM délivre des immatriculations ou des permis de conduire canadiens ou internationaux?

Seul le ministère des Transports d'une province ou d'un territoire a le pouvoir de délivrer des immatriculations et des permis conduire valides au Canada ou à l'étranger.

Le CCATM communique-t-il l’état des routes en hiver?

Pour connaître les conditions routières dans votre région pendant la saison hivernale, veuillez consulter le site Web du ministère des Transports de votre province ou territoire.

Le CCATM participe-t-il à l’entretien des routes et de l’infrastructure?

Pour plus de précisions sur les questions relatives aux routes et à l'infrastructure, veuillez consulter le site Web de Transports Canada ou de l'Association des transports du Canada.

Où puis-je trouver des statistiques sur les collisions de la route au Canada?

Transports Canada en collaboration avec le CCATM produit chaque année un rapport intitulé Statistiques sur les collisions de la route au Canada, où sont compilées des données statistiques sur le nombre de titulaires de permis de conduire selon l'âge et le sexe, les victimes blessées et décédées selon le groupe d'âge, les victimes décédées selon le type d'usager de la route, etc.

Permis de conduire

Pourquoi dois-je changer de permis de conduire quand je déménage d'une province ou d'un territoire à l'autre?

L'immatriculation des véhicules et la délivrance des permis de conduire sont des responsabilités d'ordre provincial et territorial. Les conducteurs doivent donc faire affaire avec leur province de résidence.

Qui est responsable de la délivrance et de la gestion des permis de conduire dans les provinces et territoires?

Voire le tableau ci-dessous:

Permis de conduire	Immatriculation	Permis de conduire pour les véhicules commerciaux (Certificat de sécurité)
Colombie-Britannique
Régie de l'assurance de la Colombie-Britannique (ICBC) Permis de conduire Véhicules commerciaux Téléphone: (800) 663-3051 ou (604) 661-2800	Régie de l'assurance de la Colombie-Britannique (ICBC) Bureau des immatriculations	Ministère du Transport Division du contrôle et de la sécurité des véhicules commerciaux Téléphone: (250) 953-4017 Télécopie: (250) 952-0578 Bureau du Code de sécurité Téléphone: (250) 952-0576 Télécopie: (250) 952-0578 Service au permis: Sans frais: (800) 559-9688
Alberta
Ministère du transport et de l'infrastructure de l'Alberta Permis de conduire	Ministère du transport et de l'infrastructure de l'Alberta Renseignements sur l'immatriculation	Ministère du transport et de l'infrastructure de l'Alberta Transport commercial
Saskatchewan
Régie de l'assurance de la Saskatchewan (SGI) Services d'immatriculation Permis de conduire	Régie de l'assurance de la Saskatchewan (SGI) Services d'immatriculation Immatriculation	Ministère de la Voirie et des Transports de la Saskatchewan Conformité des tranports et Renseignements sur le camionnage
Manitoba
Société de l'assurance publique du Manitoba Permis des conducteurs et véhicules	Société de l'assurance publique du Manitoba Immatriculation des véhicules	Ministère des Transports et Services gouvernementaux Division des transporteurs routiers
Ontario
Ministère des Transports Direction des permis et de l'immatriculation Permis de conduire Téléphone: 416-235-2999 ou 1-800-387-3445	Ministère des Transports Direction des permis et de l'immatriculation Immatriculation Téléphone: 416-235-2999 ou 1-800-387-3445	Ministère des Transports Direction de la sécurité des transporteurs et de l'application des lois Cerificat d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU) Tel: 416-246-7166 or 1-800-387-7736
Québec
Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) Permis de conduire Téléphone: 1-800-361-7620	Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) Immatriculation Téléphone: 1-800-361-7620	Commission des Transports du Québec Véhicules lourds Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) Véhicules lourds
Nouveau-Brunswick
Ministère de la Sécurité publique Direction des licenses et des dossiers Permis de conduire Téléphone: (506) 453-3992	Ministère de la Sécurité publique Direction des licenses et des dossiers Immatriculation Téléphone: (506) 453-3992	Ministère de la Sécurité publique Direction des licenses et des dossiers Application des lois sur les véhicules utilitaires Téléphone: (506) 453-3992 Service au permis: (506) 453-2982
Nouvelle-Écosse
Service Nouvelle-Écosse Renseignements sur les permis Téléphone: (902) 424-5200	Service Nouvelle-Écosse Immatriculation des véhicules et plaques Téléphone: (902) 424-5200	Service Nouvelle-Écosse Conformité des conducteurs et véhicules Téléphone: (902) 424-5200 Ministères des Transports et des Travaux publics Téléphone: (902) 424-3602 Service au permis: (902) 424-5536
Île-du-Prince-Édouard
Ministère des Transports et des Travaux publics Division de la Sécurité des voies publiques Renseignements sur les permis	Ministère des Transports et des Travaux publics Division de la Sécurité des voies publiques Immatriculation	Ministère des Transports et des Travaux publics Division de la Sécurité des voies publiques
Terre-Neuve-et-Labrador
Ministères des Services gouvernementaux Direction de l'immatriculation des véhicules moteurs Permis de conduire Téléphone: 1-877-636-6867	Ministères des Services gouvernementaux Direction de l'immatriculation des véhicules moteurs Immatriculation Téléphone: 1-877-636-6867	Service relativement au permis: Téléphone: (709) 729-0359 Télécopie: (709) 729-0102
Territoires du Nord-Ouest
Registraire, Immatriculation et sécurité des véhicules Ministères des Transports Permis de conduire Téléphone: (867) 873-7406	Registraire, Immatriculation et sécurité des véhicules Ministères des Transports Téléphone: (867) 873-7406	Registraire, Immatriculation et sécurité des véhicules Ministères des Transports Téléphone: (867) 873-7406
Yukon
Ministère des services aux collectivités Permis de conduire	Ministère des services aux collectivités Immatriculation	Ministère de la voirie et Travaux publics Service des permis
Nunavut
Ministère du Dévelopment économique et des Transports Division des véhicules moteurs Boîte postale 207 Gjoa Haven, NU X0B 1J0	Ministère du Dévelopment économique et des Transports Division des véhicules moteurs Boîte postale 207 Gjoa Haven, NU X0B 1J0	Ministère du Dévelopment économique et des Transports Division des véhicules moteurs Boîte postale 207 Gjoa Haven, NU X0B 1J0

Je déménage au Canada. Puis-je échanger mon permis de conduire actuel contre un permis canadien ou dois-je demander un nouveau permis de conduire et réussir les examens écrit et pratique?

Citoyens américains déménageant au Canada :

Toutes les administrations canadiennes acceptent les permis de conduire de base délivrés par tous les états américains sans faire passer de test écrit ou pratique supplémentaire.

Citoyens canadiens déménageant aux États-Unis :

Veuillez clickez ici (document en anglais seulement) pour les états américanins qui élargi leur réciprocité pour inclure les permis de conduire pour véhicules de passagers réguliers que délivrent toutes les provinces et territoires du Canada, sans qu'un examen écrit ou sur route ne soit requis.

Citoyens de pays étrangers déménageant au Canada et citoyens canadiens déménageant ailleurs qu'aux États-Unis :

Certains pays ont des ententes d'échange avec certaines provinces et territoires du Canada. Veuillez cliquer ici (document en anglais seulement) pour voir quels sont les pays participants.

Lorsqu'elles concluent une entente avec un autre pays, les administrations canadiennes utilisent les nouvelles lignes directrices du CCATM suivantes qui ont été approuvées en mai 2004:

- Exercer une diligence raisonnable afin que les normes d'immatriculation soient comparables.

- Déterminer si une administration étrangère dispose de méthodes de contrôle interne adéquates, qu'elle dispose de procédés de reconnaissance des documents frauduleux, qu'elle maintient ses dossiers à jour et qu'elle insère des éléments de sécurité à même les cartes de permis de conduire.

- Déterminer avec quelles autres administrations l'administration qui souhaite la réciprocité a une entente, afin d'éviter les problématiques de sécurité.

- Vérification de l'identité - qu'elle soit conséquente à ce qu'ont élaborés les groupes de travail du comité de direction du CCATM.

- Preuve de résidence - qu'elle soit conséquente avec la définition qu'a développée l'AAMVA - traite des cas où même si la personne possède plusieurs résidences, elle ne peut détenir qu'un permis de conduire.

- Authentifier les documents qui sont présentés au point de contact. (par exemple, grâce à la publication International I.D. Checking Guide)

- Remettre le permis de conduire ou le marquer de sorte à ce qu'il ne soit plus valide dans une administration provinciale.

- Recevoir un avis de permis échangés de la part de l'administration qui souhaite la réciprocité. L'administration délivrante accepte d'annuler le permis de conduire.

- Que l'administration provinciale puisse vérifier la validité du permis de conduire et de son statut directement auprès d'une administration délivrante étrangère.

- La validité du permis de conduire se définit comme n'étant pas arrivée à échéance (date d'expiration), n'ayant pas été révoqué, suspendu, retiré ou annulé par l'administration émettrice au moment où il est présenté à des fins d'échange. Les permis de conduire échus peuvent être traités par le biais d'un procédé de dérogation.

- La classe de permis de conduire valide à des fins d'échange est uniquement celle des véhicules de passagers (et ne s'applique pas à la classe de véhicules commerciaux ou de motocyclettes).

- Une administration se réserve le droit d'administrer des examens écrits et routiers.

- Une admistration garde les examens médicaux et de vision.

- Une administration peut consulter, le cas échéant, Affaires étrangères Canada (anciennement le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international), avant de signer l'entente.

Qu'est-ce qu'un permis de conduire international?

Un permis de conduire international n'est valide que lorsque le conducteur possède un permis de conduire valide délivré dans une administration lui permettant de conduire un véhicule de passagers.

Le permis de conduire international doit être délivré conjointement avec un permis de conduire valide.

La plupart des pays considèrent le permis de conduire international comme étant l'équivalent d'un permis de conduire délivré dans un pays, un état, une province ou un territoire. En d'autres termes, un permis de conduire international est un permis délivré par le pays de résidence afin d'aider les gens qui voyagent à l'étranger à éviter des complications d'ordres linguistique et légal.

Véhicules

Qui est responsable de la délivrance et de la gestion des certificats d'immatriculation dans les provinces et territoires?

Voir le tableau ci-dessus.

Permis de conduire	Immatriculation	Permis de conduire pour les véhicules commerciaux (Certificat de sécurité)
Colombie-Britannique
Régie de l'assurance de la Colombie-Britannique (ICBC) Permis de conduire Véhicules commerciaux Téléphone: (800) 663-3051 ou (604) 661-2800	Régie de l'assurance de la Colombie-Britannique (ICBC) Bureau des immatriculations	Ministère du Transport Division du contrôle et de la sécurité des véhicules commerciaux Téléphone: (250) 953-4017 Télécopie: (250) 952-0578 Bureau du Code de sécurité Téléphone: (250) 952-0576 Télécopie: (250) 952-0578 Service au permis: Sans frais: (800) 559-9688
Alberta
Ministère du transport et de l'infrastructure de l'Alberta Permis de conduire	Ministère du transport et de l'infrastructure de l'Alberta Renseignements sur l'immatriculation	Ministère du transport et de l'infrastructure de l'Alberta Transport commercial
Saskatchewan
Régie de l'assurance de la Saskatchewan (SGI) Services d'immatriculation Permis de conduire	Régie de l'assurance de la Saskatchewan (SGI) Services d'immatriculation Immatriculation	Ministère de la Voirie et des Transports de la Saskatchewan Conformité des tranports et Renseignements sur le camionnage
Manitoba
Société de l'assurance publique du Manitoba Permis des conducteurs et véhicules	Société de l'assurance publique du Manitoba Immatriculation des véhicules	Ministère des Transports et Services gouvernementaux Division des transporteurs routiers
Ontario
Ministère des Transports Direction des permis et de l'immatriculation Permis de conduire Téléphone: 416-235-2999 ou 1-800-387-3445	Ministère des Transports Direction des permis et de l'immatriculation Immatriculation Téléphone: 416-235-2999 ou 1-800-387-3445	Ministère des Transports Direction de la sécurité des transporteurs et de l'application des lois Cerificat d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU) Tel: 416-246-7166 or 1-800-387-7736
Québec
Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) Permis de conduire Téléphone: 1-800-361-7620	Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) Immatriculation Téléphone: 1-800-361-7620	Commission des Transports du Québec Véhicules lourds Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) Véhicules lourds
Nouveau-Brunswick
Ministère de la Sécurité publique Direction des licenses et des dossiers Permis de conduire Téléphone: (506) 453-3992	Ministère de la Sécurité publique Direction des licenses et des dossiers Immatriculation Téléphone: (506) 453-3992	Ministère de la Sécurité publique Direction des licenses et des dossiers Application des lois sur les véhicules utilitaires Téléphone: (506) 453-3992 Service au permis: (506) 453-2982
Nouvelle-Écosse
Service Nouvelle-Écosse Renseignements sur les permis Téléphone: (902) 424-5200	Service Nouvelle-Écosse Immatriculation des véhicules et plaques Téléphone: (902) 424-5200	Service Nouvelle-Écosse Conformité des conducteurs et véhicules Téléphone: (902) 424-5200 Ministères des Transports et des Travaux publics Téléphone: (902) 424-3602 Service au permis: (902) 424-5536
Île-du-Prince-Édouard
Ministère des Transports et des Travaux publics Division de la Sécurité des voies publiques Renseignements sur les permis	Ministère des Transports et des Travaux publics Division de la Sécurité des voies publiques Immatriculation	Ministère des Transports et des Travaux publics Division de la Sécurité des voies publiques
Terre-Neuve-et-Labrador
Ministères des Services gouvernementaux Direction de l'immatriculation des véhicules moteurs Permis de conduire Téléphone: 1-877-636-6867	Ministères des Services gouvernementaux Direction de l'immatriculation des véhicules moteurs Immatriculation Téléphone: 1-877-636-6867	Service relativement au permis: Téléphone: (709) 729-0359 Télécopie: (709) 729-0102
Territoires du Nord-Ouest
Registraire, Immatriculation et sécurité des véhicules Ministères des Transports Permis de conduire Téléphone: (867) 873-7406	Registraire, Immatriculation et sécurité des véhicules Ministères des Transports Téléphone: (867) 873-7406	Registraire, Immatriculation et sécurité des véhicules Ministères des Transports Téléphone: (867) 873-7406
Yukon
Ministère des services aux collectivités Permis de conduire	Ministère des services aux collectivités Immatriculation	Ministère de la voirie et Travaux publics Service des permis
Nunavut
Ministère du Dévelopment économique et des Transports Division des véhicules moteurs Boîte postale 207 Gjoa Haven, NU X0B 1J0	Ministère du Dévelopment économique et des Transports Division des véhicules moteurs Boîte postale 207 Gjoa Haven, NU X0B 1J0	Ministère du Dévelopment économique et des Transports Division des véhicules moteurs Boîte postale 207 Gjoa Haven, NU X0B 1J0

Quelles sont les lois et la réglementation concernant la restauration et la reconstruction de véhicules motorisés?

Chaque province et territoire a des règlements relatifs aux normes de la reconstruction de véhicules motorisés. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l'administration dans laquelle le véhicule sera immatriculé.

Quelles sont les exigences pour l'ajout de pièces automobiles après l'achat?

Chaque province ou territoire canadien a ses propres règles au sujet des pièces installées après l'achat. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la province ou le territoire en question.

Comment puis-je obtenir des renseignements sur les normes de fabrication de véhicules au Canada?

Veuillez consulter le site de Transports Canada.

Quels sont les règlements et les exigences pour importer un véhicule au Canada?

Pour importer un véhicule des États-Unis, veuillez communiquer avec le Registraire des véhicules importés au 1-888-848-8240.

Pour importer un véhicule d'ailleurs dans le monde, veuillez communiquer avec Transports Canada au 1-800-333-0371.

Transporteurs commerciaux

Qu'est-ce que le Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers et comment puis-je obtenir un exemplaire ?

Le Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers (CCSTR - également appelé « CCS ») vise à établir une série complète de normes d'efficacité au regard de la sécurité dans l'utilisation des véhicules commerciaux.

Les normes du Code canadien de sécurité sont revues périodiquement par les gouvernements membres du CCATM afin d'en améliorer l'efficacité et de répondre à toute nouvelle initiative législative.

Le Code canadien de sécurité (CCS) pour les transporteurs routiers est disponible gratuitement en format PDF.

Les normes 11, 12 et 13 précédemment publiées dans le manuel Inspection des véhicules commerciaux au Canada ont été remplacés par la nouvelle norme 11 du Code canadien de sécurité sur les inspections périodiques des véhicules motorisés. Les documents peuvent être téléchargés gratuitement en format PDF.

En quoi consiste la norme nord-américaine sur la sécurité des charges ?

La norme nord-américaine sur la sécurité des charges est une norme basée sur le rendement réel. Au milieu des années 1990, un projet de recherche conjoint entre le CCATM et les États-Unis, comprenant les intervenants de l'industrie, a été mis en oeuvre pour établir une base technique afin de procéder à une étude des règlements sur la sécurité des charges.

Les rapports de recherche issus de ce projet se trouvent sur la page Publications du CCATM.

Depuis 1994, les représentants gouvernementaux et de l'industrie, tant au Canada qu'aux États-Unis, ont activement collaboré afin de concevoir et de mettre en oeuvre des exigences de réglementation relatives à l'arrimage des cargaisons sur les véhicules de transport routier.

La section sur l'arrimage des cargaisons du site Web contient aussi les jalons qui ont ponctué cette collaboration et les documents qui s'y rattachent, tels que la norme finale du Code canadien de sécurité (CCS) sur l'arrimage des cargaisons ainsi que le programme de formation à l'appui de cette nouvelle norme.

Comment puis-je obtenir mon permis d'exploitation de transporteur (certificat de sécurité) au Canada ?

L'autorisation doit être obtenue auprès de chacune des administrations dans lesquelles vous prévoyez voyager. Si vous n'avez pas l'intention de faire des affaires régulièrement dans une province ou un territoire, vous pouvez demander un permis unitaire.

Comment puis-je obtenir la réglementation sur les marchandises dangereuses de chaque province et territoire ?

Les provinces et les territoires du Canada se conforment à la réglementation fédérale au sujet du transport des marchandises dangereuses. Pour obtenir la réglementation et la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, veuillez communiquer avec Transports Canada.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la province ou le territoire suivant :

Colombie-Britannique

Ministère de la Sécurité publique et Solliciteur, Division du contrôle et de la sécurité des véhicules commerciaux

Téléphone: (250) 953-4016, Télécopieur: (250) 952-0578, Loi sur le TMD
Alberta

Ministère de l'infrastructure et du transport de l'Alberta, Centre de coordination et de renseignements: 1-800-272-9600

Manutention des marchandises dangereuses
Saskatchewan

Ministère de la Justice, Imprimeur pour le Reine, Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
Manitoba

Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses
Ontario

Ministère des Transports, Coordonnateur provincial, marchandises dangereuses

Téléphone: (905) 704-2342
Québec

Ministère des Transports, Matières dangereuses
Nouveau-Brunswick
Ministère de la Sécurité publique
Téléphone: (506) 453-3992
Législation et la Loi sur le transport des marchandises dangereuses
Nouvelle-Écosse

Ministère des Transports et des Travaux publics, Conformité des véhicules, Téléphone: (902) 424-3602

Transport des marchandises dangereuses
Île-du-Prince-Édouard

Ministère des Transports et des Travaux publics, Division de la Sécurité des voies publiques

Téléphone: (902) 368-5222
Terre-Neuve

Téléphone: (709) 729-3454
Territoires du Nord-Ouest

Ministère des Transports, Programmes d'inspection des véhicules

Téléphone: (867) 920-8015
Yukon

Ministère de la Voirie et des Travaux publics, Services de transport

Téléphone: (867) 667-5920
Nunavut

Ministère du Dévelopment économique et des Transports, Services et inspections

Téléphone: (867) 975-5381

Le connaissement du Canada est-il uniforme ?

Toutes les administrations s'assurent que les dispositions du connaissement soient prévues dans leur législation.

Les dispositions actuelles du connaissement sont similaires d'une province ou d'un territoire à l'autre, à l'exception de quelques aspects relatifs à certaines marchandises. La législation de chacune des provinces est la meilleure source pour les exigences du connaissement.

Quelle sont les nouveaux règlements canadiens pour les rubans réflecteurs sur les remorques ?

Transports Canada est l'organisme responsable de fixer les normes de fabrication de véhicules au Canada. Les provinces et les territoires ont la responsabilité de mettre en application ces normes, y compris les exigences d'installation rétroactive.

Date de mise en application pour l'installation rétroactive sur les remorques :

- Le 1er janvier 2000 pour toutes les remorques construites après ou le 1er décembre 1993.

- Le 1er janvier 2002 pour toutes les remorques construites avant le 1er décembre 1993.

Les règlements et les détails techniques sur les rubans réflecteurs peuvent être obtenus sur le site Web de Transports Canada. Certains gouvernements provinciaux/territoriaux ont inclu les exigences relatives aux rubans réflecteurs dans leur Code de la route ou dans leur réglementation d'équipement automobile.

Divers

Comment puis-je obtenir les statistiques sur les collisions de la route au Canada ?

À partir des statistiques colligées en collaboration avec le CCATM, Transports Canada produit à chaque année un dépliant intitulé " Statistiques sur les collisions de la route au Canada ". Ce dernier présente des statistiques sur le nombre de titulaires de permis de conduire selon l'âge et le sexe, les victimes décédées et blessées selon le groupe d'âge, le pourcentage des victimes décédées ou grièvement blessées selon le type d'usagers de la route, etc. Ce dépliant est disponible sur la page Publications du CCATM.

Comment puis-je obtenir un exemplaire du Code de la route de ma province/mon territoire ?

Veuillez consulter le site web de votre province ou territoire.

À quelle date les territoires et les provinces du Canada ont-ils présenté de la législation sur le port de ceinture de sécurité et de sièges pour enfants ?

Cliquez ici pour connaître les dates de présentation des textes de loi.

Y a-t-il au Canada des lignes directrices pour utiliser des bicyclettes électroniques ?

Cliquez ici afin de connaître les lignes directrices au Canada. Pour obtenir les règlements propres à chacune des provinces ou chacun des territoires, veuillez communiquer avec l'administration appropriée.

Où puis-je trouver l'état actuel des lois relativement à l'utilisation des détecteurs de radar dans chacune des administrations canadiennes ?

Veuillez cliquer ici pour connaître le statut actuel des lois.

Les renseignements présentés dans cette foire aux questions ne sont que de brèves réponses. Elle a pour but d'aider ceux et celles qui recherchent de l'information sur les sujets concernant l'administration du transport routier. Par ailleurs, le CCATM n'est pas responsable du contenu des autres sites.