Recherche sur la sécurité routière

Statistiques sur les collisions de la route au Canada (17)

Compte rendu de l'atelier du CCATM

Compte rendu de l'atelier du CCATM <<Échec à l'alcool au volant>>
Compte rendu des délibérations de l'atelier d'octobre 2000, qui fait le point sur les travaux du CCATM dans la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies.

Disponible en anglais seulement

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Fourgonnettes de 15 passagers

On considère qu'une fourgonnette 15 passagers sert à une utilisation commerciale lorsqu'elle n'est pas utilisée exclusivement à des fins personnelles. Il faut alors respecter des exigences supplémentaires. Veuillez vérifier auprès de votre gouvernement provincial ou territorial les exigences qui s'appliquent.

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