Un leadership collaboratif pour la gestion des priorités de sécurité routière et des services numériques des membres au Canada

À propos du CCATM

Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) est un organisme constitué en société dont les membres sont responsables de l’administration, de la réglementation et du contrôle du transport par véhicule automobile ainsi que de la sécurité routière au Canada.

Le CCATM se compose des représentants des 14 gouvernements (provinciaux, territoriaux et fédéral) canadiens responsables des transports et de la sécurité routière.

Dispositifs de consignation électronique

Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) tient à remercier toutes les parties prenantes qui ont fait part de commentaires durant la consultation de 60 jours concernant la version provisoire 1.3 de la norme technique en matière de dispositifs de consignation électroniques (DCE). Cette période de consultation est maintenant terminée.

Prochaines étapes

Le CCATM est en train d’examiner tous les commentaires reçus.
Nous pourrions communiquer directement avec des parties prenantes pour demander des précisions sur certains points ou commentaires.

Pour en savoir plus ici.

Des questions au sujet du mandat fédéral relatif aux dispositifs de consignation électronique?

Le nouveau règlement fédéral sur les heures de service, en vertu duquel les transporteurs doivent installer un dispositif de consignation électronique (DCE) dans chaque véhicule commercial sous réglementation fédérale, est entré en vigueur le 12 juin 2021. Transports Canada exige que tous ces dispositifs soient certifiés par un tiers accrédité au Canada.

L’industrie doit s’assurer que tout DCE acheté est certifié par un tiers accrédité par le ministre des Transports. La liste d’appareils certifiés par des organismes de certification accrédités en vue de leur utilisation au Canada se trouve sur la page de Transports Canada suivante : https://tc.canada.ca/fr/transport-routier/dispositifs-consignation-electronique