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À propos du CCATM



À propos du CCATM

Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) est un organisme constitué en société responsable de la coordination de tous les aspects de l’administration, de la réglementation et du contrôle du transport par véhicule automobile ainsi que de la sécurité routière au pays. Il compte parmi ses membres des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Actif depuis plus de 80 ans, le CCATM possède l’envergure, la profondeur et la portée pour améliorer l’efficacité du transport routier de passagers et de marchandises et sauver des vies sur les routes canadiennes, dans le respect des compétences de chaque administration pour la mise en œuvre des mesures en ce sens.

Le CCATM :

  • valorise la réciprocité et l’harmonisation dans l’intérêt supérieur des conducteurs et des véhicules;

  • tient à jour le Code canadien de sécurité et soutient son application;

  • offre un lieu d’échange sur les questions de l’heure en matière de sécurité routière à l’intention des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux;

  • met en commun les expertises pour alléger le fardeau de ses membres;

  • diffuse des données quantitatives et qualitatives à jour.

Leadership

La société se compose des quatorze (14) gouvernements (provinciaux, territoriaux et fédéral) au Canada, chacun d’eux ayant fait désigner son représentant par son ministère, sa commission, son agence ou sa société d’État responsable de l’administration, de la réglementation ou du contrôle du transport routier et de la sécurité routière.


Conseil d’administration

Les membres du conseil d’administration sont élus par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

En vertu de la loi, le conseil d’administration, organisme à but non lucratif, a le devoir et la responsabilité fiduciaire de prendre des décisions dans l’intérêt supérieur du CCATM, et l’obligation de superviser celui-ci dans sa gestion.

Ministères des Transports provinciaux ou territoriaux (7 membres)

Ministère des Transports de l’Alberta

Crystal Damer (présidente)
Sous‑ministre adjointe
Division de la sécurité et des politiques

Ministère des Transports et du Transport en commun actif de la Nouvelle-Écosse

Jo Ann Fewer
Directrice générale
Registre des véhicules automobiles, conformité et sécurité des véhicules

Ministère du Développement économique et des Transports du Nunavut

John S. Hawkins
Sous-ministre adjoint
Transports

Ministère des Transports de l’Ontario

Shelley Unterlander
Sous‑ministre adjointe
Division de la sécurité des transports

Ministère de la Voirie et des Travaux publics du Yukon

Ryan Parry
Directeur 
Services des transports et registraire des véhicules

Ministères de la Sécurité publique et des Services gouvernementaux (3 membres)

Gouvernement numérique et Service T.-N.-L.

Kelli Penney (vice-présidente)
Registraire des véhicules

Ministère de la Justice et de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick

Nicole Shorrock
Registraire des véhicules
Division des véhicules motorisés

RoadSafetyBC

Patricia Boyle
Surintendante et sous-ministre adjointe des véhicules motorisés

Sociétés d’assurance publique (3 membres)

Société d’assurance publique du Manitoba

Marnie Kacher
Champion d'affaires opérationnel
Politiques et administration relatives aux conducteurs et aux véhicules

Société de l’assurance automobile du Québec

Lyne Vézina
Directrice de la recherche et du développement en sécurité routière

Société d’assurances du gouvernement de la Saskatchewan

Kwei Quaye (seconde vice-président)
Vice-président, Sécurité routière, Conducteurs et Services de soutien
Fonds automobile

Ministère des Transports du Canada (1 membre)

Transports Canada

Melanie Vanstone
Directrice Générale
Programmes multimodaux et sécurité routière


Responsabilité

Afin d’orienter sa prise de décisions dans l’intérêt supérieur du CCATM, le conseil d’administration assume les responsabilités suivantes :

  • devant le Conseil des sous-ministres et le Conseil des ministres des Transports et de la Sécurité routière, fournir conseils et recommandations sur les transports et la sécurité routière;

  • devant les administrations provinciales, territoriales et fédérale, favoriser les échanges et la coopération en matière de transports et de sécurité routière entre administrations et autres organismes ayant également un intérêt sur ces questions;

  • devant ses membres (soit les gouvernements), respecter leurs lois et règlements respectifs dans la poursuite de sa mission et la concrétisation de sa vision;

  • devant ses parties prenantes et associés, entretenir le dialogue et la consultation pour conserver au CCATM sa capacité d’intervention et son statut d’organisme de référence.


Gouvernance

Le conseil d’administration du CCATM a établi un cadre de gouvernance en appui à son rôle et à son mandat.

Cliquez sur l’organigramme ci-dessous pour l’agrandir.


Comités permanents

Les comités permanents se composent exclusivement de membres du conseil d’administration :

  • Comité de direction
  • Comité de gouvernance
  • Comité des finances et d’audit
  • Comité des programmes stratégiques
  • Comité pour l’Échange interprovincial de dossiers (EID)

Comités de programmes

Les comités de programmes créent un espace d’échange pour l’élaboration de normes, de pratiques et de priorités actuelles et uniformes et participent au déploiement des stratégies de sécurité routière.

Chacun des comités compte 14 représentants, soit un (1) de chaque gouvernement provincial ou territorial et un (1) du gouvernement fédéral (Transports Canada).

Conformité et réglementation

Champs d’action du comité :

  • véhicules commerciaux, conducteurs et transport routier intérieur et transfrontalier;
  • mise à jour du Code canadien de sécurité;
  • examen des nouveaux enjeux en matière de sécurité routière.

Composition (disponible en anglais seulement)

Prochaine réunion
Réunions des comités de programmes à l’automne
du 2 au 4 novembre 2021
Virtuelle

Conducteurs et véhicules

Champs d’action du comité :

  • sécurité des conducteurs et des véhicules, délivrance des permis de conduire et immatriculation au Canada et à l’étranger;
  • mise à jour du Code canadien de sécurité;
  • mise à jour de l’Entente canadienne sur les permis de conduire;
  • examen des nouveaux enjeux en matière de sécurité routière.

Composition (disponible en anglais seulement)

Prochaine réunion
Réunions des comités de programmes à l’automne
du 2 au 4 novembre 2021
Virtuelle

Sécurité routière – recherche et politiques

Champs d’action du comité :

  • coordination des efforts déployés à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale au chapitre de la sécurité routière;
  • recommandations en faveur de programmes de sécurité routière;
  • examen régulier et mise à jour de la stratégie de sécurité routière du Canada;
  • examen des nouveaux enjeux en matière de sécurité routière et initiatives de recherche.

Composition (disponible en anglais seulement)

Prochaine réunion
Réunions des comités de programmes à l’automne
du 2 au 4 novembre 2021
Virtuelle

Vision

Le transport sur route de passagers et de marchandises le plus sûr et le plus efficace au monde


Mission

Un leadership collaboratif pour la gestion des priorités de sécurité routière et des services numériques des membres au Canada


Valeurs
 

Responsabilité

Respect

Collaboration

Mobilisation