Un cadre législatif, réglementaire et administratif axé sur les conducteurs, les véhicules et les transporteurs

Norme ayant comme objectif de vérifier que les candidats à l’obtention d’un permis de conduire possèdent les connaissances et les compétences requises pour conduire un véhicule de façon sécuritaire sur les routes du Canada.

CODE : NSC-F-STND2
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Norme visant à vérifier que les candidats au poste d’examinateur possèdent les connaissances et les compétences nécessaires pour former et évaluer les candidats au permis de conduire pour véhicule de tourisme, véhicule commercial, véhicule de classe supérieure ou motocyclette, ainsi que les conducteurs médicalement à risque.

Les normes d’évaluation des examinateurs servent à confirmer que les candidats respectent les exigences minimales et sont aptes à administrer les épreuves théoriques, pratiques et sur route menant à l’obtention du permis de conduire. La norme a été conçue pour répondre à plusieurs objectifs :

• normaliser les attentes envers les examinateurs de conduite;
• favoriser l’uniformité des évaluations de conduite au Canada;
• élaborer un système pour vérifier que les examinateurs possèdent et conservent la capacité de s’acquitter de leurs tâches avec compétence.

CODE : NSC-F-STND3VERSION IMPRIMÉE : 9,99 $ (PLUS LES FRAIS D’EXPÉDITION)

Norme ayant pour objectif de définir des classes de véhicule en vue de la délivrance de permis de conduire et de prescrire les connaissances et les compétences à maîtriser pour conduire chaque type de véhicule en toute sécurité sur les routes canadiennes.

CODE : NSC-F-STND4
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Norme qui définit les critères à satisfaire pour habiliter les transporteurs et écoles de conduite à assurer la formation des conducteurs commerciaux.

CODE : NSC-F-STND5
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Au Canada, la conduite d’un véhicule est un privilège qu’accorde l’autorité d’une province ou d’un territoire qui délivre les permis de conduire. Pour obtenir le permis d’exercice de ce privilège, il faut remplir une série de critères, y compris montrer un niveau de compétence acceptable et une aptitude médicale compatible avec cette activité.

Le CCATM a établi dans la norme 6 du CCS les critères médicaux utilisés pour déterminer l’aptitude des conducteurs à prendre le volant. Cette norme s’applique aux conducteurs de véhicules de tourisme et de véhicules commerciaux.

La première partie expose les méthodes d’évaluation de l’aptitude médicale à la conduite qu’utilisent les administrations canadiennes, tandis que la deuxième présente les normes médicales d’aptitude à la conduite du CCATM.

Le document renferme également les coordonnées des administrations provinciales et territoriales auxquelles signaler les conducteurs potentiellement inaptes. Vous pouvez également communiquer avec ces administrations pour obtenir les coordonnées des centres d’évaluation des conducteurs et des ressources de réadaptation de votre région.

CODE : MED-STD VERSION IMPRIMÉE : 15,99 $ (PLUS LES FRAIS D’EXPÉDITION)

Norme destinée à pourvoir les administrations canadiennes d’un dossier de rendement sur chaque conducteur et chaque transporteur relativement aux infractions aux règles de la route et de sécurité. Elle appuie les mesures coercitives qui consistent à retirer du service les conducteurs et transporteurs incompétents et indique le type de renseignements devant être conservés au dossier de chaque conducteur et transporteur commercial.

CODE : NSC-F-STND7 VERSION IMPRIMÉE : 9,99 $ (PLUS LES FRAIS D’EXPÉDITION)

Norme qui décrit les critères en vertu desquels un agent de la paix peut suspendre pour vingt-quatre (24) heures le permis d’un conducteur s’il a des raisons de croire que celui-ci a les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue.

Décrit le nombre d’heures qu’un conducteur des véhicule commercial est en mesure de conduire et de travailler. Elle précise les exigences relatives au journal de bord, aux cycles d’exploitation et de tenue de livres.

CODE: NSC-F-STND9
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Norme qui précise les exigences d’arrimage du chargement d’un véhicule commercial afin d’empêcher qu’il se déplace ou se déverse sur la chaussée.

NSC-F-STND10
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Norme encadrant l’entretien et l’inspection périodique des véhicules commerciaux.

CODE : NSC-F-STND11
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Norme énonçant les critères d’inspection sur route de l’Alliance pour la sécurité des véhicules commerciaux (ASVC). Contacter l’ASVC pour en obtenir un exemplaire.

Norme qui prescrit les exigences d’inspection quotidiennes. La norme sur la ronde de sécurité journalière a pour but la détection immédiate de tout bris ou de toute défectuosité et le retrait de la circulation des véhicules dont l’état pourrait provoquer une collision ou une panne ou y contribuer. La ronde de sécurité journalière est un processus continu conçu pour protéger les conducteurs et aviser les transporteurs de tout problème mécanique. L’objectif de la ronde consiste à améliorer la sécurité et la conformité des véhicules commerciaux qui circulent sur les routes.

CODE : NSC-F-STND13
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Norme qui établit le cadre d’évaluation de la sécurité d’un transporteur routier qu’utilise chaque administration.

CODE : NSC-F-STND14
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Norme établissant le processus de vérification en entreprise que suivent les administrations pour s’assurer de la conformité du transporteur à toutes les normes de sécurité applicables.

CODE : NSC-F-STND15
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Norme conçue pour garantir que les conducteurs de véhicules commerciaux suivent une formation adaptée et normalisée avant d’obtenir leur permis de classe 1.

CODE : NSC-F-STND16
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