Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) travaille présentement sur la prochaine révision de la norme technique en matière de dispositifs de consignation électroniques (DCE). La consultation des parties prenantes de l’industrie sur la version provisoire de la norme technique en matière de DCE est un volet important du processus. Nous tenons à remercier toutes les parties prenantes pour les commentaires fournis durant la période de consultation officielle de 60 jours qui vient de se terminer concernant la version provisoire 1.3 de la norme technique en matière de DCE.
Le CCATM est en train d’examiner tous les commentaires reçus pendant cette période de consultation. Nous pourrions communiquer directement avec des parties prenantes pour demander des précisions sur certains points ou commentaires.
La première version de la norme technique DCE a été publiée en novembre 2019 et la version 1.2 en octobre 2020. Le CCATM a reçu des commentaires de la part des partenaires de l’industrie, des administrations et des organismes de certification au sujet de la version 1.2 sur les aspects à réviser afin de mieux appuyer le processus fédéral de certification des DCE.
Processus de mise à jour de la norme technique sur les dispositifs de consignation électronique — Version provisoire 1.3 :
- Une période de consultation de 60 jours s’est tenue du 12 septembre au 12 novembre 2024 pour que les organisations puissent formuler leurs commentaires sur la norme technique en matière de DCE.
- Le CCATM examine tous les commentaires reçus pendant cette période de consultation. Des précisions pourraient être demandées au sujet des commentaires fournis.
- La version 1.3 révisée de la norme technique sur les dispositifs de consignation électronique sera ensuite approuvée par le conseil d’administration du CCATM.
- La norme technique DCE approuvée sera publiée dans les deux langues officielles en 2025.
- La foire aux questions révisée concernant la norme technique sur les DCE sera disponible dans les deux langues officielles sur le site Web du CCATM lorsque la version 1.3 de la norme technique DCE sera publiée.
Remarque sur le processus de Transports Canada pour la mise en œuvre et l'entrée en vigueur de la nouvelle norme technique version 1.3 du CCATM
Après l’approbation du CCATM de la version 1.3 de la norme technique pour les DCE , Transports Canada dirigera le processus de mise en œuvre et d'entrée en vigueur de la version 1.3 de la norme technique, reconnaissant que les fournisseurs de dispositifs de consignation électronique et les organismes de certification auront besoin d'une période de transition avant la mise en œuvre complète de la version 1.3 de la norme technique. De plus amples renseignements seront communiqués par Transports Canada en 2025, juste avant l'approbation de la nouvelle version 1.3 de la norme technique du CCATM.
Les questions concernant le processus de consultation et la norme technique DCE peuvent être envoyées à info@ccmta.ca.
