Le CCATM a tenu ses réunions des comités de programmes à l'automne annuelles à Ottawa les 5 et 6 novembre 2024. Cette année, les réunions se sont déroulées sous forme de séances de travail à huis clos aux administrations membres. Cela a permis aux membres gouvernementaux de consacrer du temps à l’avancement des dossiers prioritaires. 

Le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière (CMTSR) a demandé au CCATM d’analyser les défis que pose le modèle actuel de certificat de sécurité. Plus précisément, les ministres ont demandé au CCATM de trouver des recommandations pour les transporteurs dont les dossiers de sécurité sont problématiques et qui continuent d’exercer leurs activités dans toutes les administrations, malgré les mesures d’application de la loi dans les provinces et les territoires.  

Pour régler cette question, le CCATM a mis sur pied un groupe de travail sur le certificat de sécurité qui a entrepris une analyse des enjeux. Les recommandations de ce groupe de travail seront fournies au CMTSR au début de 2025. 

Le CCATM est responsable de la norme technique en matière de dispositifs de consignation électroniques (DCE). Le CCATM travaille présentement à la révision de la norme technique DCE. Dans le cadre de ce processus, une période de consultation de 60 jours s’est tenue du 12 septembre au 12 novembre 2024 pour que les organisations puissent formuler leurs commentaires sur le projet de norme. Le CCATM passe actuellement en revue les commentaires reçus et pourrait communiquer directement avec les parties prenantes pour obtenir des éclaircissements sur des points précis. Une fois approuvée par le conseil d’administration du CCATM, la norme technique en matière de DCE révisée sera publiée en 2025. 

Le Code canadien de sécurité (CCS) élaboré par les administrations en collaboration avec le secteur du transport routier, établit 16 normes minimales de sécurité pour le transport routier de passagers et de marchandises. Depuis 1987, il est la pierre angulaire du cadre de sécurité des transporteurs commerciaux du Canada, fournissant des conseils sur les mesures législatives, réglementaires et administratives prises par chaque administration, et a depuis évolué pour répondre aux nouveaux enjeux et règlements en matière de sécurité routière.  

En vertu d’un protocole d’entente avec le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière (CMTSR), le CCATM appuie les membres dans la mise à jour du CCS. Les travaux actuels sont axés sur l’examen des normes 7, 14 et 15, ainsi que sur les normes médicales pour la conduite. Les comités des programmes Conducteurs et véhicules (C&V) et Conformité et réglementation (C&R) ont accordé une attention particulière à ce travail au cours des réunions des comités de programmes à l'automne.  

En mai 2024, le Conseil des sous-ministres responsables des transports et de la sécurité routière (CSMTSR) a demandé au CCATM de formuler des recommandations pour aider à atténuer le problème des véhicules volés au Canada. En réponse, le CCATM a mis sur pied un groupe de travail sur les véhicules volés, lequel a commencé à recueillir de l’information en vue de déterminer les mesures que pourraient envisager le CCATM et les provinces et territoires afin d’aider à atténuer les risques de NIV frauduleux.  Le groupe de travail présentera un rapport au Conseil des sous-ministres (CSMTSR) au printemps 2025.

La Stratégie de sécurité routière du Canada 2025 (SSR 2025) est une initiative nationale échelonnée sur 10 ans, planifiée en consultation avec les partenaires du CCATM. Prenant appui sur trois stratégies antérieures ayant fait leurs preuves, elle vise, par l’action de l’ensemble de ses administrations, à rendre les routes canadiennes plus sûres et à s’approcher le plus possible de l’objectif de zéro décès et blessures graves. Le CCATM est responsable de la Stratégie de sécurité routière du Canada, et chaque administration fixe ses objectifs en fonction des besoins locaux.  

Comme l’échéance de la SSR 2025 approche à grands pas, le CCATM travaille à la prochaine version de la Stratégie de sécurité routière par l’intermédiaire du comité de programme Sécurité routière – recherche et politique (SR). L’objectif sera de fournir une nouvelle stratégie au conseil d’administration du CCATM et le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière (CMTSR) au début de 2026.

Les appareils de micromobilité, comme les bicyclettes assistées, les scooters électroniques et les planches à lévitation (hoverboards), évoluent rapidement, mais demeurent en grande partie non réglementés dans les provinces et les territoires. En février 2021, Transports Canada a mis à jour le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (RSVA), excluant certains véhicules (p. ex., ceux dont la vitesse est inférieure à 32 km/h). Toutefois, les administrations ont de la difficulté à interpréter et à mettre en œuvre ces changements, surtout en ce qui concerne les véhicules de micromobilité déjà utilisés sur les routes canadiennes. Les questions entourant leur réglementation et leur incidence sur la sécurité routière ont été soulevées et discutées lors de plusieurs réunions du CCATM. 

En réponse, le CCATM a établi un groupe de travail sur la micromobilité qui aidera les administrations à élaborer des approches uniformes en matière de réglementation et de politiques, à échanger des connaissances et à mieux comprendre les pratiques exemplaires liées aux politiques de sécurité routière et à l’intégration sécuritaire des véhicules de micromobilité, dans le but d’appuyer une plus grande harmonisation entre les administrations.  

L’Assemblée annuelle du CCATM est une excellente occasion de réseauter et de collaborer avec les délégués du milieu de la sécurité routière qui partagent un engagement mutuel à améliorer la sécurité routière pour les Canadiens. L’Assemblée annuelle est ouverte à toutes les organisations et personnes ayant un intérêt dans la sécurité routière au Canada. Nous vous communiquerons plus de détails dès que possible, notamment les renseignements sur l’inscription en février ou mars 2025.