Mars 2025

Travaux prioritaires du CCATM liés au certificat d’aptitude à la sécurité

Nous sommes heureux de faire le point sur les travaux prioritaires du CCATM liés au certificat d’aptitude à la sécurité.

Comme vous le savez, le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière (CMTSR) a confié au CCATM le mandat d’analyser les défis que pose le modèle actuel de certificat d’aptitude à la sécurité, particulièrement en ce qui concerne les transporteurs dont les dossiers de sécurité sont problématiques et qui continuent d’exercer leurs activités dans toutes les administrations. Le CCATM a terminé son évaluation, après avoir collaboré avec les administrations membres et avoir sollicité les commentaires des partenaires de l’industrie.  Les résultats ont été présentés au CMTSR en février 2025, et le Conseil a approuvé les recommandations du CCATM.

Pour faire progresser ces travaux, le comité du programme Conformité et réglementation a tenu une rencontre intensive de deux jours à Ottawa en mars. Cette réunion a porté sur les principales recommandations du CCATM au CMTSR, et a mis l’accent sur le renforcement du système d’échange de données sur les transporteurs au Canada et sur l’examen des sections du Code canadien de sécurité (CSS), en particulier le cadre d’aptitude à la sécurité (normes 7, 14 et 15). 

Le CCATM fera rapport des travaux relatifs au certificat de sécurité au CMTSR en février 2026.  Nous continuerons de faire le point sur nos progrès et les possibilités de consultation de l’industrie dans le cadre de notre collaboration visant à améliorer la sécurité des véhicules commerciaux au Canada.